CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Données d’entreprise

CC Stores BV

Kasteleinsstraat 11B

9150 Kruibeke

info@commeca.be

+32/(0)3/766 55 83

N° de TVA : BE 0896 246 049

Article 2 : Contrat de vente

Le contrat de vente est conclu entre CC Stores BV et le donneur d’ordre majeur dès que la confirmation de la commande apparaît sur l'écran du donneur d’ordre. Toute personne qui passe une commande chez nous déclare accepter les conditions de vente, de livraison et de paiement.

En principe, un article qui n'est plus disponible n’apparaît pas non plus dans la boutique en ligne. Sous réserve, toutefois, d’une éventuelle erreur dans le programme de stock. Nous vous demandons votre compréhension à cet égard.

Les commandes dans la boutique en ligne sont mises à jour régulièrement. Si un article n'est plus disponible, vous en serez informé dès que possible. Le cas échéant, votre paiement sera remboursé dans les 15 jours ouvrables, sans frais.

CC Stores BV se réserve le droit d'annuler la commande si le prix est incorrect, si une information erronée est indiquée en ligne ou si une promotion n'est pas correctement respectée.

Article 3 : Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros et incluent une TVA de 21 %, hors frais d'expédition. Tous les prix s’entendent à la pièce, sauf indication contraire. Les frais d'expédition sont clairement affichés séparément.

CC Stores BV se réserve le droit de modifier et de rectifier les prix des produits et les informations sur les produits.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez payer en ligne via le système de paiement MultiSafePay.

Il suffit de suivre les étapes qui s'affichent à l'écran. Après le paiement, vous recevrez un courriel de confirmation de commande et de paiement.

Article 5 : Droits de propriété

CC Stores BV conserve la pleine propriété de tout article vendu jusqu'au paiement du prix d'achat.

Article 6 : Livraison

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs de livraison si nécessaire. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages, pertes ou autres problèmes survenus pendant la livraison. Nous mettons tout en œuvre pour éviter tout problème éventuel.

Si l'adresse fournie s'avère erronée, le client en est responsable et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

Vous recevrez votre livraison dans les 5 jours ouvrables.

Article 7 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n'affecte pas ces droits.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article doit être signalé immédiatement par le client à CC Stores BV.

Pour faire valoir la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage et l'étiquetage d'origine des marchandises.

Les retours doivent être renvoyés dans l’état d'origine.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client dans un délai de 14 jours calendrier.

Les échanges sont gratuits dans nos magasins ;

Tous les articles retournés sont soigneusement examinés. Les articles retournés ne peuvent pas avoir été portés. Lorsqu'un article a subi une perte de valeur en raison de son utilisation par le client, celle-ci sera facturée au client.

Les retours doivent être renvoyés à :

BALLIÈRE

Marcel Windelsstraat 31

8790 Waregem

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 8 : Atteinte à la validité

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée non valide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Rino&Pelle