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Avertissement

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Informations sur l'entreprise

CC Stores BV

Lange Violettestraat 38

9000 Gand

info@commeca.be

+32/(0)3/766 55 83

N° de TVA : BE 0896 246 049

Article 2 : Contrat de vente

Le contrat de vente est conclu entre CC Stores BV et le client majeur dès que la confirmation de commande apparaît sur l'écran du client. Toute personne passant une commande chez nous accepte les conditions de vente, de livraison et de paiement.

En principe, un article qui n'est plus disponible n'est également pas disponible dans la boutique en ligne. Cependant, des réserves nécessaires doivent être faites pour les erreurs dans le programme de stock. Nous vous demandons de bien vouloir comprendre cela.

Les commandes sur la boutique en ligne sont régulièrement mises à jour. Si un article n'est plus disponible, vous en serez informé dès que possible. Votre paiement sera remboursé dans les 15 jours ouvrables, sans frais.

CC Stores BV se réserve le droit d'annuler la commande si le prix n'est pas correct, s'il y a une erreur en ligne ou si une promotion n'est pas correctement suivie.

Article 3 : Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros et incluent 21% de TVA, mais excluent les frais d'expédition. Tous les prix sont par pièce, sauf indication contraire. Les frais d'expédition sont clairement affichés séparément.

CC Stores BV se réserve le droit de modifier et de corriger les prix des produits et les informations sur les produits.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez payer en ligne via le système de paiement MultiSafePay.

Suivez les étapes à l'écran. Après le paiement, vous recevrez un e-mail confirmant la commande et le paiement.

Article 5 : Droit de propriété

CC Stores BV reste le propriétaire intégral d'un article vendu jusqu'au paiement du prix d'achat.

Article 6 : Expédition

Nous nous réservons le droit d'ajuster nos tarifs d'expédition si nécessaire. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes ou autres problèmes pendant l'expédition. Nous essayons de prévenir tout problème éventuel.

Si l'adresse fournie s'avère incorrecte, cela relève de la responsabilité du client et des frais supplémentaires peuvent être facturés.

Votre livraison sera expédiée dans les 5 jours ouvrables avec DPD.

Article 7 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur a des droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article doit être signalé sans délai par le client à CC Stores BV.

Pour faire valoir la garantie, le client doit présenter une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage et l'étiquetage d'origine des produits.

Article 8 : Politique de retour

Les retours doivent être livrés dans leur état d'origine dans les 15 jours calendaires.

Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du client.

Les échanges peuvent être effectués gratuitement dans nos magasins ;

Tous les articles retournés sont soigneusement inspectés. Les articles retournés ne doivent pas être utilisés. Si un article a été déprécié en raison de l'utilisation par le client, cela sera facturé au client.

Important : Pendant la période de vente couplée, vous avez 2 options différentes :

1. Vous retournez votre commande complète, et nous procéderons au remboursement du montant total.
2. Vous retournez seulement un ou quelques articles de votre commande. Dans ce cas, nous devons compenser la réduction obtenue sur l'article commandé puisque la condition de vente couplée devient caduque.

Les retours doivent être envoyés à :

BALLIERE

Marcel Windelsstraat 31

8790 Waregem

Dès que nous aurons inspecté l'article pour d'éventuels dommages, nous procéderons au remboursement sur le numéro de compte utilisé par le client pour le paiement.

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuves.

Article 9 : Atteinte à la validité

Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucune manière la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.